Conditions générales de vente
1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre ADRIEN MONTEIL, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord contraire exprès et écrit.
2 – Produits
Les articles proposés à la vente sont souvent des pièces anciennes ou vintage et peuvent présenter des signes liés à leur âge, des traces d’usure, de légères imperfections, des restaurations ou des variations inhérentes à leur fabrication. Ces caractéristiques sont considérées comme normales et ne constituent pas des défauts.
ADRIEN MONTEIL, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, s’efforce de décrire et de présenter chaque article avec la plus grande précision. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des éléments contractuels.
Les couleurs, textures, finitions et aspects visuels peuvent varier en fonction des réglages de l’écran, des conditions d’éclairage et de la perception de chacun. Ces variations ne peuvent constituer un motif de contestation ou de retour.
L’acheteur reconnaît avoir attentivement consulté l’ensemble des photographies et descriptions avant son achat.
3 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme faisant foi quant à la nature, au contenu et à la date de la commande.
La vente est considérée comme conclue dès réception du paiement intégral. Figuresdesign confirme l’acceptation de la commande par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Figuresdesign s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Figuresdesign se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours.
Les informations fournies par le client au moment de la commande l’engagent. ADRIEN MONTEIL ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.
4 – Livraison
À compter de la réception du paiement, le délai de livraison est estimé entre une et six semaines. Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou de contraintes liées aux stocks.
Les livraisons en France sont effectuées via Mondial Relay, La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur sélectionné par Figuresdesign. Les livraisons au sein de l’Espace économique européen sont effectuées via des services similaires. Pour les expéditions internationales, des transporteurs internationaux appropriés sont utilisés.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le client est responsable de l’ensemble des frais de transport, droits de douane, de la TVA et de toute autre taxe applicable.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le client est considéré comme l’importateur officiel et est seul responsable du respect de l’ensemble des réglementations relatives à l’importation dans le pays de destination. Cela comprend le paiement de toutes les taxes applicables ainsi que la fourniture de toute information ou documentation requise par les autorités douanières ou les transporteurs, notamment les numéros d’identification ou numéros fiscaux.
Le défaut ou le refus de fournir ces informations peut entraîner des retards d’expédition, le retour du colis à l’expéditeur, l’abandon ou la destruction des marchandises. Dans de tels cas, ADRIEN MONTEIL, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.
Tous les frais supplémentaires résultant de telles situations, notamment les frais de stockage, de retour, les frais de douane ou les frais administratifs, seront entièrement à la charge du client.
Si un colis est retourné en raison du non-respect par le client des exigences d’importation ou de son refus d’accepter la livraison, Figuresdesign se réserve le droit d’effectuer un remboursement déduction faite de l’ensemble des frais engagés, ou de refuser tout remboursement en cas de perte importante.
Si l’envoi est abandonné ou détruit en raison de l’inaction ou du refus du client, aucun remboursement ne sera dû.
Le client est tenu d’inspecter le colis à sa réception et de signaler au transporteur, dans un délai de 48 heures, tout dommage ou article manquant.
5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
Les prix comprennent le coût du produit et de son emballage. Les frais de livraison sont facturés séparément.
Les moyens de paiement comprennent PayPal, la carte bancaire (via Stripe) ou tout autre moyen proposé sur le site.
Adrien Monteil, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, se réserve la propriété des marchandises jusqu’à réception du paiement intégral.
6 – Droit de rétractation et retours
Pour les clients situés au sein de l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la législation en vigueur. Le client peut retourner le produit sans avoir à justifier sa décision pendant ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, les retours ne sont pas automatiquement acceptés et restent à la seule discrétion de Figuresdesign.
Pour les clients situés aux États-Unis, toutes les ventes sont définitives et aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de dommage avéré survenu pendant le transport ou d’erreur importante dans la description de l’article.
Dans tous les cas où un retour est accepté, les articles doivent être retournés dans un état strictement identique à celui dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine. Tout article ayant été endommagé, modifié ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Figuresdesign se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions.
Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, seront effectués dans un délai maximum de 15 jours après réception et inspection de l’article retourné.
7 – Responsabilité
ADRIEN MONTEIL, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes indirects.
Figuresdesign ne pourra être tenu responsable des retards, non-livraisons ou frais supplémentaires résultant des procédures de dédouanement ou du non-respect par le client des exigences d’importation.
Figuresdesign ne pourra être tenu responsable des dommages, retards ou pertes imputables au transporteur une fois l’envoi remis à celui-ci, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.
Figuresdesign ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment les grèves, perturbations des transports, retards douaniers ou cas de force majeure.
Dans tous les cas, la responsabilité sera limitée au montant de la commande.
8 – Usage personnel
Les commandes sont destinées à un usage personnel uniquement. Le client s’engage à s’assurer que tout destinataire de la commande accepte les présentes conditions générales.
9 – Informations légales
Figuresdesign est le nom commercial d’Adrien Monteil, enregistré en tant qu’entrepreneur individuel en France.
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Figuresdesign.
Adrien Monteil, exerçant sous le nom commercial Figuresdesign, s’engage à ne pas partager les données de ses clients avec des tiers.